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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par la société MOVITEX, exploitant la marque DAXON, auprès de consommateurs agissant exclusivement pour leurs besoins personnels.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. DAXON se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Elles s'appliquent à toute commande passée :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
DAXON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux commandes enregistrées après leur mise en ligne.
Le site www.daxon.fr est édité par :
MOVITEX SAS
Capital social : 3 250 000 €
Siège social : 5 rue des Précurseurs - 59650 Villeneuve-d'Ascq
RCS Lille Métropole : 756 200 150
TVA intracommunautaire : FR61756200150
Directrice de la publication : Mathilde Pettier
Service Clients :
Téléphone : 0 892 35 00 35 (Service 0,50 €/minute + prix de l'appel selon opérateur)
Courriel : contact@daxon.fr
Hébergement du Site Internet :
Equinix PA6 - 10, rue Waldeck Rochet Building - 93300 Aubervilliers – France
Equinix PA7 - 136, boulevard de Verdun - 92400 Courbevoie – France
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DAXON commercialise ses Produits auprès de ses Clients.
Elles précisent notamment :
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document commercial, les présentes CGV prévaudront.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site Internet ou dans les catalogues DAXON.
Chaque Produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les photographies, illustrations, vidéos ou représentations graphiques des Produits sont fournies à titre illustratif.
Des différences mineures de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les procédés d'impression et ne sauraient engager la responsabilité de DAXON dès lors que le Produit livré est conforme à sa description.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Toute modification du taux de TVA ou de toute taxe légalement applicable pourra être répercutée sur les prix conformément à la réglementation.
Les offres promotionnelles :
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, DAXON se réserve le droit d'annuler la commande après information du Client et remboursement intégral des sommes éventuellement perçues.
Les offres promotionnelles, codes avantages et cadeaux proposés par DAXON sont réservés aux commandes répondant aux conditions précisées dans l'offre concernée. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables entre eux ni convertibles en espèces.
Aucun cadeau ne pourra être attribué pour une commande dont le montant est inférieur à 19 € TTC, remises, avantages et réductions déduits. DAXON se réserve le droit de refuser l'attribution ou d'annuler le cadeau lorsque cette condition n'est pas remplie. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, DAXON pourra, à sa seule discrétion, remplacer le cadeau initialement prévu par un cadeau ou un bon d'achat d'une valeur commerciale équivalente ou supérieure, sans que ce remplacement puisse donner lieu à réclamation ou indemnisation.
Lorsque le Client retourne l'intégralité de sa commande sans restituer le cadeau attribué, la participation forfaitaire aux frais de livraison ainsi que, le cas échéant, la valeur commerciale du cadeau pourront être déduites du remboursement.
Pour passer une commande sur le Site Internet, le Client doit disposer d'un compte client.
Lors d'une première commande, le Client est invité à créer son compte en renseignant les informations demandées, notamment les champs identifiés comme obligatoires. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation du Site.
Pour les commandes suivantes, le Client s'identifie à l'aide de son adresse électronique ou de son numéro de client, ainsi que de son mot de passe personnel.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur sécurité et à informer DAXON dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée ou de toute suspicion de fraude.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « Vous avez oublié votre mot de passe ? » accessible depuis la page de connexion à son compte. Un courrier électronique lui sera alors adressé afin de lui permettre de réinitialiser son mot de passe selon la procédure sécurisée prévue à cet effet.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à vérifier :
Le Client peut, à tout moment avant la validation définitive de sa commande, modifier ou supprimer un ou plusieurs Produits de son panier.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des prix et caractéristiques essentielles des Produits commandés.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule l'ensemble des éléments de la commande et vaut conclusion du contrat de vente entre DAXON et le Client.
Le Client peut également passer commande par téléphone auprès du Service Clients DAXON en contactant le 0 892 35 00 35 (service 0,50 €/minute + prix de l'appel selon l'opérateur), du lundi au samedi de 8 h à 19 h, à l’exception de Noël et du Jour de l’an.
Lors de la prise de commande, le Client communique les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment les références des Produits souhaités, ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par DAXON et, le cas échéant, après réception de l'autorisation de paiement ou de tout autre élément nécessaire à son traitement.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux commandes passées par téléphone dans les mêmes conditions que pour les commandes effectuées sur le Site Internet.< /p>
Le Client peut également passer commande par courrier en adressant à DAXON un bon de commande dûment complété, accompagné, le cas échéant, du règlement correspondant, à l'adresse suivante :
DAXON
CS 80021
93308 AUBERVILLIERS Cedex
Le bon de commande doit être complété de manière lisible et comporter l'ensemble des informations nécessaires au traitement de la commande, notamment les références des Produits, les quantités souhaitées, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement.
En cas d'information incomplète, erronée ou de difficulté de traitement, DAXON pourra contacter le Client afin de compléter ou de régulariser sa commande.
DAXON pourra refuser ou annuler une commande notamment en cas :
Le Client sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.
Les Produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, il peut arriver qu'un Produit annoncé comme disponible au moment de la commande ne le soit plus après son enregistrement définitif.
Dans cette hypothèse, DAXON informera le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique, ou, à défaut, par courrier postal ou par téléphone, de l'indisponibilité du Produit concerné ainsi que, le cas échéant, du délai prévisionnel de réapprovisionnement.
Lorsque le Produit est temporairement indisponible (« article retardé »), le Client pourra choisir :
Le Client pourra demander cette annulation :
Lorsque le Produit est définitivement épuisé ou ne peut plus être réapprovisionné, DAXON procédera à l'annulation automatique de la commande portant sur ce Produit et remboursera au Client les sommes éventuellement déjà versées au titre de celui-ci, dans les meilleurs délais.
L'annulation d'un Produit indisponible ou épuisé n'entraîne pas l'annulation des autres Produits de la commande, qui demeurent fermes et seront livrés selon les conditions convenues.
Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement proposés par DAXON au moment de la validation de sa commande.
Le paiement peut être effectué par Carte Bleue, Visa, Mastercard et e-Carte Bleue.
Les transactions sont sécurisées grâce à la solution de paiement INGENICO / OGONE.
La commande est enregistrée dès validation de la transaction bancaire. Le compte du Client est débité uniquement au moment de l'expédition des Produits disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, seul le montant correspondant aux Produits effectivement expédiés est débité, à l'exception des commandes réglées en plusieurs fois par carte bancaire.
Les données relatives à la carte bancaire sont utilisées exclusivement pour le traitement de la transaction. Elles sont conservées sous forme sécurisée pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et, lorsque le Client choisit d'enregistrer sa carte bancaire, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Lors de l'enregistrement d'une carte bancaire, seul le numéro partiellement masqué (les quatre derniers chiffres) est visible dans le compte client.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter sans délai le Service Clients DAXON.
DAXON propose une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire en partenariat avec Sofinco – Crédit Agricole Consumer Finance.
Cette facilité de paiement est réservée aux particuliers majeurs titulaires d'une carte bancaire en cours de validité pendant toute la durée du financement et pour les achats d'un montant compris entre 90 € et 2 000 €.
Les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro), les e-cartes bancaires, les cartes Indigo, les cartes étrangères ainsi que les cartes American Express ne sont pas acceptées.
La souscription est réalisée directement auprès de CA Consumer Finance et demeure soumise à l'acceptation de ce dernier.
La première échéance est prélevée lors de la commande. Les éventuels frais de dossier sont précisés avant la validation définitive du financement.
Les conditions détaillées de cette facilité de paiement sont consultables sur le Site Internet.
Ce mode de paiement est possible uniquement si tous les articles de la commande sont disponibles.
Le Client peut alors régler sa commande via son compte PayPal.
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, il est automatiquement redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal afin de finaliser la transaction.
Le paiement par PayPal est disponible uniquement pour les commandes entièrement disponibles et réglées comptant.
À l'issue de la validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Le Client titulaire d'une carte Kangourou peut utiliser ce moyen de paiement conformément aux conditions du contrat de crédit renouvelable qui y est associé.
La carte Kangourou est liée à un crédit renouvelable accordé par : CA Consumer Finance Société Anonyme au capital de 554 482 422 € 1 rue Victor Basch – CS 70001 91068 MASSY Cedex RCS Évry n° 542 097 522 Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Le recours à un crédit engage le Client et doit être remboursé. Il appartient au Client de vérifier sa capacité de remboursement avant tout engagement.
Le taux applicable au crédit dépend de la tranche correspondant au montant effectivement emprunté.
Ce montant est déterminé quotidiennement par l’ensemble des utilisations et des remboursements de l’Utilisateur. Le taux applicable peut donc évoluer à la hausse ou à la baisse, en fonction de la tranche dans laquelle se situe le montant du crédit ainsi utilisé par l’Utilisateur.
Lorsque ce mode de règlement est proposé, le Client peut adresser un chèque bancaire libellé à l'ordre de DAXON.
Le numéro de commande ainsi que le numéro de client devront être indiqués au dos du chèque afin de faciliter son traitement.
La commande sera expédiée après réception et validation du règlement.
L'ensemble des paiements réalisés sur le Site Internet est sécurisé.
DAXON se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou lorsque les informations communiquées apparaissent incomplètes ou incohérentes.
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et qu'il dispose des autorisations ou des fonds nécessaires au règlement de sa commande.
Les Produits commandés sur le Site Internet sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client choisit son mode de livraison au moment de la validation de sa commande parmi les options proposées par DAXON.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont exprimés à titre indicatif et courent à compter de la remise du colis au transporteur.
En période de forte activité (notamment pendant les soldes, opérations commerciales exceptionnelles, ponts ou jours fériés), les délais annoncés sont susceptibles d'être prolongés.
Le Client peut choisir une livraison dans un Point Relais partenaire.
Mondial Relay
Colissimo – Point de retrait (commerçants ou bureaux de poste)
Les commandes validées avant 19 heures sont prises en charge le jour même (hors dimanches et jours fériés). Les commandes enregistrées après 19 heures sont prises en charge le jour ouvré suivant.
Les commandes passées le samedi ou le dimanche sont généralement remises au transporteur à compter du lundi.
Le Client est informé de la mise à disposition de son colis par le transporteur.
Le colis demeure disponible pendant la durée fixée par le transporteur partenaire. Passé ce délai, il pourra être retourné à DAXON.
Pour retirer son colis, le Client devra présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité si le transporteur l'exige.
Le Client peut également choisir une livraison directement à l'adresse de son domicile.
La Poste
Colissimo
Le délai de livraison est calculé à compter de la remise du colis au transporteur.
En cas d'absence lors de la livraison, les modalités de remise ou de mise à disposition du colis sont celles prévues par le transporteur choisi.
Il appartient au Client de vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant des traces de détérioration), le Client est invité :
En cas de retard de livraison ou d'indisponibilité du transporteur, DAXON informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le retard est imputable à DAXON ou qu'il apparaît que la commande ne pourra être livrée dans un délai raisonnable, le Client pourra exercer les droits prévus par les dispositions du Code de la consommation.
La responsabilité de DAXON ne saurait être engagée lorsque le retard résulte d'un cas de force majeure, d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une adresse de livraison inexacte ou incomplète communiquée par le Client.
DAXON ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, d'incendie, d'inondation, d'épidémie, de pandémie, de grève totale ou partielle, de défaillance des réseaux de transport ou de communication, de rupture d'approvisionnement, de défaillance d'un prestataire ou de toute décision des autorités publiques.
Dans une telle situation, DAXON s'efforcera d'informer le Client dans les meilleurs délais et de limiter les conséquences de cet événement sur l'exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
DAXON accorde toutefois au Client, à titre commercial, la possibilité de retourner un Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par DAXON ici ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact@daxon.fr.
Les Produits doivent être retournés :
Le retour s'effectue de préférence à l'aide de l’étiquette retour jointe à la commande et selon les instructions communiquées par DAXON. Le Client est invité à utiliser le bon de retour afin de faciliter le traitement de son retour.
DAXON met à la disposition du Client un ou plusieurs modes de retour. Selon les services proposés au moment du retour, le Client peut notamment déposer son colis dans un point de collecte partenaire ou, lorsque cette option est disponible, utiliser le service de retour en boîte aux lettres.
Après réception et contrôle des Produits retournés, DAXON procédera au remboursement des sommes dues dans les délais prévus par la réglementation.
Lorsque l'intégralité de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard pourront également être remboursés conformément aux dispositions légales.
Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus rapide que la livraison standard ne sont pas remboursables.
Les Produits exclus du droit de rétractation en application de la réglementation (notamment les Produits personnalisés ou ceux qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après avoir été descellés) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les échanges demeurent entièrement gratuits lorsque le Client utilise l’étiquette de retour ou le transporteur partenaire mis à disposition par DAXON.
En revanche, lorsqu'un retour donne lieu à un remboursement (hors échange), une participation forfaitaire de 3,50 € correspondant aux frais de traitement et de gestion du retour sera déduite du montant remboursé.
Cette participation ne s'applique pas :
Lorsque le Client choisit un transporteur différent de celui proposé par DAXON, les frais d'expédition du retour demeurent à sa charge.
Le Client peut demander l'échange d'un Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, sous réserve de sa disponibilité.
Pour demander un échange, le Client est invité à utiliser le bon de retour joint à sa commande en précisant le Produit souhaité en remplacement, puis à retourner le colis via le transporteur partenaire indiqué par DAXON.
À réception du colis et après vérification du Produit retourné, DAXON procède à l'enregistrement de la demande d'échange.
Deux situations sont distinguées :
Pour toute question relative à un retour ou à un échange, le Client peut contacter le Service Clients DAXON, qui l'accompagnera dans ses démarches.
Les retours effectués en locker ou en consigne automatique ne sont pas acceptés. En revanche, lorsque DAXON le propose, le retour en boîte aux lettres via le transporteur partenaire est accepté selon les modalités communiquées au Client.
Tous les Produits vendus par DAXON bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, DAXON est tenu de délivrer un Produit conforme au contrat ainsi qu'aux critères objectifs et subjectifs de conformité prévus par la loi.
Le Produit est notamment conforme lorsqu'il :
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
Pendant ce délai, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, conformément aux dispositions légales.
Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi ou occasionnent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie de la présomption d'existence du défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-7 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, DAXON est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Dans ce cadre, le Client peut choisir :
Pour bénéficier de l'une des garanties légales, le Client est invité à contacter le Service Clients DAXON en précisant le numéro de sa commande et la nature du défaut constaté.
DAXON pourra demander au Client toute information ou photographie utile permettant d'analyser la demande et lui communiquera la procédure de retour ou de prise en charge adaptée.
Lorsque le retour du Produit est nécessaire pour l'application d'une garantie légale, les frais de retour sont supportés par DAXON, conformément aux dispositions légales.
Les garanties légales ne couvrent pas le défaut résultant notamment :
Pour toute réclamation relative à une commande, à la livraison, à un Produit reçu, à l'application d'une garantie légale ou plus généralement à l'exécution du contrat, le Client est invité à contacter le Service Clients DAXON dans les meilleurs délais.
La réclamation peut être effectuée par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal, aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes CGV ou sur le Site Internet.
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à préciser :
DAXON s'engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais et à proposer au Client une solution adaptée, conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Conformément à la réglementation applicable relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), DAXON participe à la collecte et au traitement des équipements usagés.
Lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique neuf, le Client peut demander la reprise d'un équipement équivalent usagé, dans les conditions prévues par la réglementation et précisées par DAXON.
Le Client est invité à ne pas jeter ces équipements avec les déchets ménagers afin de favoriser leur valorisation et leur recyclage.
Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, DAXON est également adhérent de l'éco-organisme agréé Refashion, chargé de mettre en œuvre la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les produits textiles d'habillement, le linge de maison et les chaussures.
À ce titre, DAXON contribue au financement de la prévention, de la collecte, du tri, du réemploi, de la réutilisation et du recyclage des produits textiles en fin de vie.
Le Client est invité, lorsqu'il n'utilise plus un Produit, à privilégier les solutions de réemploi, de don ou de dépôt dans un point de collecte dédié afin de favoriser sa valorisation.
Les points de collecte les plus proches peuvent être consultés sur le site internet de Refashion.
L'identifiant unique (IDU) attribué à DAXON au titre de la filière REP Textiles, conformément à l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, est communiqué sur le Site Internet ou sur tout autre support mis à disposition du Client.
*Identifiant Unique (IDU) REP Textiles : 4000021948
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de DAXON ou de ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent des preuves recevables des commandes, paiements, échanges et transactions intervenus entre DAXON et le Client.
La validation électronique de la commande ainsi que la saisie des données de paiement valent signature électronique et ont la même valeur qu'une signature manuscrite entre les Parties.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support durable permettant d'en garantir l'intégrité et la conservation conformément à la réglementation applicable.
DAXON met tout en œuvre afin de fournir sur son Site Internet des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant les Produits proposés à la vente.
La responsabilité de DAXON ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulte notamment :
DAXON ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité de DAXON est en toute hypothèse limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution du contrat.
L'ensemble des éléments composant le Site Internet, les catalogues, les photographies, illustrations, textes, vidéos, graphismes, logos, marques, bases de données et logiciels est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de DAXON ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Le Client est uniquement autorisé à consulter les contenus du Site Internet pour un usage strictement personnel et privé.
Tout usage commercial ou professionnel non autorisé est interdit.
Toute utilisation des techniques de framing ou de toute autre méthode permettant d'intégrer tout ou partie du Site Internet dans un site tiers sans l'autorisation préalable et écrite de DAXON est interdite.
DAXON se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas les présentes conditions.
Visuels créés ou améliorés par intelligence artificielle
Certaines photographies, illustrations, mises en scène ou visuels diffusés sur le Site Internet, les catalogues, newsletters ou supports publicitaires de DAXON peuvent avoir été créés, générés, retouchés ou améliorés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle (IA).
Ces visuels ont pour seul objectif d'illustrer les Produits proposés à la vente.
Ils ne modifient en aucun cas les caractéristiques essentielles des Produits, lesquelles sont décrites dans leurs fiches descriptives.
De légères différences de rendu (couleurs, luminosité, textures ou ambiance) peuvent exister selon les supports de consultation et les procédés de fabrication, sans remettre en cause la conformité du Produit livré.
Les données personnelles collectées par DAXON sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable.
Ces données sont utilisées notamment pour :
Le Client dispose des droits suivants :
Pour les informations sur les données personnelles, cliquer ici.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients DAXON afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités de saisine sont disponibles sur le site de la FEVAD : www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par les dispositions légales applicables.
Le Site Internet est destiné aux clients situés en France. Toute personne accédant au Site Internet depuis un autre pays est seule responsable du respect de la législation qui lui est applicable.
Dispositions finalesSi l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour DAXON de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
