Conditions d'utilisation du service 3X

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES ET CONTRACTUELLES DU PAIEMENT 3 X

FICHE D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Informations sur le Prêteur :
CA Consumer Finance, établissement de crédit, SA au capital de 554 482 422€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 542 097 522, dont le siège est situé 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex N° ORIAS n° 07 008 079.
CA Consumer Finance est contrôlée par :
- l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution, 61 rue Taibout 75436 Paris cedex 09.
- l’Autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13.
Présentation du Paiement 3X :
Le Paiement 3X est une offre de crédit de CA Consumer Finance, permettant le financement de biens ou de prestation de services achetés sur le site marchand de Daxon, et non soumise à la règlementation du crédit à la consommation. Il est réservé aux particuliers majeurs porteurs d’une carte bancaire en cours de validité pour la durée de remboursement du crédit et aux achats d’un montant compris entre 90 € et 2000 €. Les cartes à autorisation systématique du type Electron et Maestro, les e-cards, les cartes Indigo, les cartes étrangères et American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement en 3 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l'achat (1/3 du montant).
Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant :
- Un paiement bancaire le 28ème jour après la date d’achat, majorée des frais le cas échéant,
- Un second un mois après.
Des frais négligeables s’élevant à 1,50% du montant total facturé sont prélevés avec la première échéance d’un paiement en 3 fois par carte bancaire, ce qui correspond à un TAEG appliqué au contrat de crédit de 20,887%. Conditions de l’offre contractuelle :
Délai de validité de l’offre : valable le jour de la commande sur le site marchand.
Modalités de conclusion du contrat : le client accepte le contrat par double clic. CA Consumer Finance se réserve le droit d’accorder ou de refuser le crédit. Date d’acceptation du contrat : le jour de l’acceptation du contrat.
Lieu d’acceptation du contrat : à distance.
Mode de paiement: par prélèvement carte bancaire.
Existence éventuelle des coûts spécifiques générés par la technique de communication à distance : Internet (coût de communication selon le fournisseur d’accès).
Droit de rétractation :
Le client dispose, conformément aux règles de vente à distance, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires :
pour son contrat de crédit, à compter de son acceptation,
pour son contrat de vente, à compter de la réception du bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation pour son crédit en écrivant à l’adresse suivante : « CA Consumer Finance - Service consommateur - BP 70126 - 59 443 WASQUEHAL CEDEX».
Si le client se rétracte de son contrat crédit et/ou de son contrat de vente avant le déclenchement du premier prélèvement par CA Consumer Finance, le contrat de crédit est résolu sans frais, ni indemnité et la commande passée auprès de Daxon est annulée. Si le client se rétracte de son contrat de crédit et/ou de son contrat de vente après le déclenchement du premier prélèvement par CA Consumer Finance, le contrat de crédit est résolu de plein droit sans frais, ni indemnité et la commande passée auprès de Daxon est annulée. Le client sera remboursé par CA Consumer Finance à hauteur du montant débité, par lettre-chèque, dans les meilleurs délais conformément à l’article L. 222-15 du Code de la consommation. Si le client exerce son droit de rétractation seulement sur une partie de sa commande, le montant du contrat de crédit sera minoré de ce montant, la ou les échéances, qui lui resteront à payer, seront actualisées.
Langue employée, Loi du contrat et clause de juridiction :
La loi et la langue française sont utilisées dans les relations précontractuelles et contractuelles dans le contrat. Les litiges sont de la compétence des juridictions de droit commun.
Recours :
En cas de litige lié ou découlant du contrat non solutionné, l'emprunteur peut saisir par écrit le Service Consommateurs à l’adresse suivante : « CA Consumer Finance - Service consommateur - BP 70126 - 59 443 WASQUEHAL CEDEX». Si le client n'a pas obtenu de solution lui donnant satisfaction dans un délai de 2 mois, il peut recourir par écrit au Médiateur à l'adresse suivante : «Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) 75854 PARIS Cedex 17 ou sur son site http://lemediateur.asf-france.com. Le Médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur des mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. Si le contrat est conclu en ligne, l’emprunteur peut résoudre son litige via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur les sites internet : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Risques particuliers : Un crédit vous engage et doit être remboursé.

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES ET CONTRACTUELLES DU PAIEMENT 3 X

 

CONDITIONS DU PAIEMENT 3X

I. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat de crédit a pour objet de définir les conditions de l’offre de paiement 3X (ci-après « Paiement 3X ») qui est une offre de crédit proposée par CA CONSUMER FINANCE, SA au capital de 554 482 422 €, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 542 097 522, dont le siège social est situé 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex, n° ORIAS n° 07 008 079 (ci-après « Prêteur »), permettant le financement de biens ou de prestation de services achetés sur le site marchand www.daxon.fr (ci-après « Site Marchand ») de Movitex, SAS au capital de 3 250 000 €, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs 59650 à Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le numéro 756 200 150 (ci-après « Vendeur »), dont le remboursement par carte bancaire ne peut excéder 90 jours. Le présent contrat n’est pas soumis à la règlementation du crédit à la consommation prévue par le Code de la consommation.

II. CONDITIONS PARTICULIERES

Conditions financières et d’acceptation : Ce contrat est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) (ci-après « Emprunteur ») porteurs d’une carte bancaire en cours de validité pour la durée de remboursement du crédit et aux achats d’un montant compris entre 90 € et 2000 €. Les cartes à autorisation systématique du type Electron et Maestro, les e-cards, les cartes Indigo, les cartes étrangères et American Express ne sont pas acceptées. Le paiement en 3 fois, avec ou sans frais, par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un paiement comptant doit être versé par carte bancaire le jour de l'achat (1/3 du montant).
Les mensualités restantes seront prélevées via votre carte bancaire selon le rythme suivant :
- Un paiement bancaire le 28ème jour après la date d’achat, majorée des frais le cas échéant,
- et un second un mois après. Si le client choisit un paiement en 3 fois par carte bancaire, des frais négligeables s’élevant à 1,50% sont prélevés avec la première échéance, ce qui correspond à un TAEG appliqué au contrat de crédit de 20,887%.
Modalités de souscription et d’utilisation:
Pour bénéficier du Paiement 3X, l’Emprunteur est tenu de respecter les différentes étapes.
1. Au moment du règlement de sa commande sur le Site Marchand, si l’Emprunteur choisit le mode de paiement « Paiement en 3 fois par carte bancaire », il a la possibilité de visualiser les frais facturés avec le deuxième prélèvement. Pour souscrire, il lui faudra cliquer sur le bouton « payer en 3X par CB », puis sur « Valider » après avoir accepté les conditions générales de vente, et il sera alors redirigé vers le site internet du Prêteur.
2. L’Emprunteur saisit ses informations personnelles : une partie des informations, recueillies dans le cadre de la création de son compte client sur le Site Marchand, est reprise. L’Emprunteur a la possibilité de compléter l’ensemble de ses informations personnelles. Dans tous les cas les informations doivent être confirmées (en cliquant sur « Valider ») avant la conclusion du présent contrat. Ces informations sont destinées au Prêteur, responsable du traitement pour la prise en compte de la demande du Paiement en plusieurs fois.
3. L’Emprunteur accède ensuite aux conditions du Paiement 3X, il en prend connaissance et, en cas d’accord, l’Emprunteur donne son consentement en validant par double clic, en cliquant d’abord sur la case « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les informations précontractuelles et contractuelles du paiement en plusieurs fois par carte bancaire » puis sur le bouton « confirmer ».
4. L’Emprunteur renseigne ses coordonnées bancaires. Il autorise, en cochant la case prévue à cet effet, la conservation de ses coordonnées bancaires pour le Paiement en plusieurs fois, indispensables à l’utilisation du paiement, étant précisé qu’à tout moment ces dernières peuvent être modifiées sur son espace de gestion Paiement 3X.
5. Le Prêteur va ensuite communiquer la décision d’octroi du crédit ou non à l’Emprunteur. Dans le cas où la demande est acceptée, l’Emprunteur va recevoir un e-mail de confirmation contenant son identifiant et un exemplaire des conditions du Paiement en plusieurs fois.

III. MODALITES DE CONCLUSION ET RETRACTATION

1. Agrément :
Le Prêteur se réserve le droit d’accorder ou de refuser le crédit.
2. Modalités de conclusion :
Pour bénéficier du présent crédit, l’Emprunteur est tenu de respecter les différentes étapes décrites aux conditions particulières. La langue française est utilisée pour la conclusion du présent contrat.
A tout moment de la relation contractuelle, l’Emprunteur a le droit de recevoir à sa demande les termes du contrat sur support papier ou sur support durable; un exemplaire étant par ailleurs archivé sur son espace personnel.
3. Rétractation :
L’Emprunteur dispose, conformément aux règles de vente à distance, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires :
pour son contrat de crédit, à compter de son acceptation,
pour son contrat de vente, à compter de la réception du bien.
L’Emprunteur peut exercer son droit de rétractation pour son contrat de crédit en écrivant à l’adresse suivante : « CA Consumer Finance - Service consommateur - BP 70126 - 59 443 WASQUEHAL CEDEX ».
Si l’Emprunteur se rétracte de son contrat crédit et/ou de son contrat de vente avant le déclenchement du premier prélèvement par le Prêteur, le contrat de crédit est résolu sans frais, ni indemnité et la commande passée auprès du Vendeur est annulée.
Si l’Emprunteur se rétracte de son contrat de crédit et/ou de son contrat de vente après le déclenchement du premier prélèvement par le Prêteur, le contrat de crédit est résolu de plein droit sans frais, ni indemnité, et la commande passée auprès du Vendeur est annulée. L’Emprunteur sera remboursé par le Prêteur à hauteur du montant débité, sur sa carte bancaire, dans les meilleurs délais conformément à l’article L. 222-15 du Code de la consommation.
Si l’Emprunteur exerce son droit de rétractation seulement sur une partie de sa commande, le montant du contrat de crédit sera minoré de ce montant, la ou les échéances, qui lui resteront à payer, seront actualisées.

IV. EXECUTION DU CONTRAT DE CREDIT

1. Le Prêteur versera le montant d’achat du bien ou de la prestation au Vendeur pour le compte de l’Emprunteur.
2. La validation de l’achat par l’Emprunteur sur le Site Marchand vaut demande d’exécution du présent contrat dès sa conclusion. L’Emprunteur sera débité le jour suivant la commande, selon les modalités précisées aux conditions particulières sur la carte bancaire correspondant au numéro, à la date de validité et au cryptogramme communiqué lors de l’achat. L’Emprunteur accepte que ses coordonnées bancaires soient conservées pour le règlement des 2ème et 3ème échéances, étant précisé que le cryptogramme visuel de la carte bancaire n’est jamais conservé. Les règlements s’effectueront selon les modalités de fonctionnement.
3. L’Emprunteur donne son accord pour recevoir du Prêteur toute information par voie électronique dans le cadre de la conclusion et l’exécution du présent contrat.

V. IMPAYES

En cas de non-paiement d’une seule échéance, le Prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû. Le bénéficiaire des remboursements est le Prêteur.

VI. INFORMATIQUE ET LIBERTES, FICHIERS ET PARTAGE DU SECRET BANCAIRE

Les informations recueillies par le prêteur - responsable du traitement - sont nécessaires pour prendre en compte la demande de l'emprunteur, à défaut elle ne pourra être traitée. Elles ont également, dans le cadre de l’exécution du contrat, notamment pour finalité: la gestion du risque, la prévention du surendettement, la prévention des impayés et de la fraude, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la segmentation à des fins règlementaires ou commerciales et la prospection commerciale. Elles seront conservées pour une durée correspondant à celle de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de conservation et de prescription auxquels le prêteur est tenu. L'emprunteur accepte que les données donnent lieu systématiquement à une analyse par un service centralisé, sans qu'il ne soit constitué aucun fichier spécifique, destinée à détecter toute incohérence et accepte également que tout incident de paiement donne lieu à un traitement destiné à prévenir les impayés au sein des établissements de crédit et des sociétés de financement membres du groupe de partenaires du prêteur, qui lui sont associés en participation ou en capital (liste sur simple demande auprès du Service Consommateurs de CA Consumer Finance).Dans le cadre de la procédure d’octroi du crédit le prêteur consulte le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) Tout incident de paiement caractérisé donnera lieu à une inscription au FICP dans les conditions prévues par la Loi. Sauf opposition de la part de l'emprunteur, et pour permettre la mise à jour des informations recueillies auprès de celui-ci, lors de la constitution de son dossier et en cours de vie du crédit, le prêteur pourra communiquer, le cas échéant, au(x) Partenaire(s), les modifications signalées par l'emprunteur concernant exclusivement son nom, son adresse et ses coordonnées téléphoniques. L'emprunteur peut également recevoir des offres commerciales du prêteur; Si l'emprunteur ne souhaite pas faire l'objet de prospection, ou s'il souhaite exercer son droit d'opposition à quelque titre que ce soit, soit immédiatement, soit, à tout moment, il peut le faire en contactant le Service Consommateurs de CA Consumer Finance. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'emprunteur peut exercer selon les mêmes modalités son droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. L'emprunteur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Concernant les données relatives au FICP, il convient que l'emprunteur s'adresse à la Banque de France. Pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, des informations concernant l'emprunteur pourront être transmises sur demande aux autorités de contrôle, de tutelle et judiciaires légalement habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

VII- LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME - RESPECT DES SANCTIONS INTERNATIONALES

Le Prêteur est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et plus généralement, exercer une vigilance constante sur les opérations effectuées par ses clients.
Le Prêteur est également tenu d’agir conformément aux lois et réglementations en vigueur dans diverses juridictions, en matière de sanctions économiques, financières ou commerciales, et de respecter toute mesure restrictive relative à un embargo, au gel des avoirs et des ressources économiques , à des restrictions pesant sur les transactions avec des individus ou entités ou portant sur des biens ou des territoires déterminés émises, administrées ou mises en application par le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, la France, les États-Unis d’Amérique (incluant notamment le bureau de contrôle des Actifs Etrangers rattaché au Département du Trésor, l’OFAC et le Département d’État) et par des autorités locales compétentes pour édicter de telles sanctions (ci-après les « Sanctions Internationales»). En conséquence, le Prêteur peut être amené à suspendre ou rejeter une opération de paiement ou de transfert émise et/ou reçue, qui pourrait être ou qui, selon son analyse, serait susceptible d’être sanctionnée par toute autorité compétente.
Le Prêteur ne pourra être recherché par l’Emprunteur en cas de retard ou de non-exécution d’une instruction, de rejet d’une opération ou du blocage de fonds, intervenus dans le cadre des Sanctions Internationales. De même, aucune pénalité ou indemnité contractuelle ne sera due à l’Emprunteur dans de telles circonstances.

VIII. TRAITEMENT DES LITIGES

1. Médiation – Consommation :
En cas de litige lié ou découlant du présent contrat non solutionné, l’Emprunteur peut saisir par écrit le Service Consommateur à l’adresse suivante : « « CA Consumer Finance - Service consommateur - BP 70126 - 59 443 WASQUEHAL CEDEX» . Si l'emprunteur n'a pas obtenu de réponse lui donnant satisfaction dans un délai de 2 mois, il peut recourir gratuitement par écrit au Médiateur, dans un délai de un an à compter de sa réclamation, à l'adresse suivante : Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) 75854 PARIS Cedex 17 ou sur son site http://lemediateur.asf-france.com. Le Médiateur ne peut être saisi si une procédure judiciaire est en cours ou si le différend porte sur des mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. Si le contrat est conclu en ligne, l’emprunteur peut résoudre son litige via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges sur les sites internet : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
2. Contentieux :
Pour l’exécution du contrat, les Parties font élection de domicile à leur siège ou domicile principal respectif, les litiges concernant l’exécution du contrat sont de la compétence des juridictions de droit commun.
3. Eléments de preuve :
Les Parties conviennent que les données sous forme électronique, les enregistrements notamment informatiques et/ou leurs reproductions, conservées sous la responsabilité du Prêteur, constituent des moyens de preuve admissibles pour la conclusion du présent contrat.
Prêteur : CA CONSUMER FINANCE - SA au capital de 554 482 422 Euros - siège social : 1 rue Victor Basch
CS 70001 91068 MASSY Cedex- 542 097 522 RCS Evry N° ORIAS n° 07 008 079.
Téléphone : 09 73 32 33 09 (non surtaxé).
Marchand : Daxon, Movitex, 5 rue des précurseurs 59650 Villeneuve d’ASCQ - Capital de 3 250 000 euros- RCS Lille Métropole N°756 200 150.