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LA SOCIÉTÉ

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

SNC LES TROUVAILLES
Gérant :SA MOVITEX
68, rue Christophe Colomb
59290 WASQUEHAL
Tél : 0 892 35 00 35 - Fax : 0 892 35 00 50
R.C.S ROUBAIX-TOURCOING B.756.200.150

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Les Trouvailles s'engagent, s'agissant des mineurs, à rappeler :

- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

> Contactez-nous

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part Les Trouvailles, enseigne de la société MOVITEX, société anonyme au capital de 1 376 700€, 68 rue Christophe Colomb à WASQUEHAL 59290 et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET des Trouvailles ici après dénommée "L'utilisateur". Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

L'OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Toute commande vaut acceptation des prix et déscription des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix sont garantis jusqu'au 31 septembre 2009 (dans la limite des stocks disponibles).

Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur).

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en consultant votre Minitel (3615 DAXON 0,35 euro/mn) ou en appelant le 0 892 35 00 35 (0,34 euro/mn)

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 26 mars 2009.

LA COMMANDE

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Pour passer commande il vous suffit d'indiquer votre numéro client (ou votre adresse email) ainsi que votre mot de passe qui vous est strictement personnel.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

  • par téléphone, au 0 892 35 00 35 (0,34 euro/mn). Nos hôtesses sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 8 h à 20 h et vous proposeront les différents moyens de paiement.
  • par fax au 0 892 35 00 50
  • par courrier à : DAXON 59 088 ROUBAIX CEDEX 2 Plusieurs modes de paiement vous sont proposés. Si vous payez par chèque ou par cartes de paiement, vous ne paierez pas les frais de contre-remboursement.
  • par minitel : 3615 DAXON (0,35 €/mn). Plusieurs modes de paiement vous sont proposés. Si vous payez par chèque ou par cartes de paiement, vous ne paierez pas les frais de contre-remboursement.

ACCEPTATION / CONFIRMATION

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. Les Trouvailles vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Vous pouvez également imprimer votre commande.

Les Trouvailles s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité Les Trouvailles s' engage à informer au plus vite l' utilisateur.

Les Trouvailles proposent à ses clientes des offres commerciales , celles ci sont réservées uniquement aux destinataires des offres . Elles sont valables une seule fois, et sous réserve du respect des conditions des offres indiquées sur le bon de commande, dans l'emailing ou document commercial .

LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue de différentes manières, soit à la commande, soit à la livraison.

En payant à la commande, vous évitez les frais de contre-remboursement au tarif postal lent en vigueur lors de la réception et qui correspond aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs lors d'une livraison à domicile et d'un paiement à la livraison.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée sera expédiée en contre-remboursement (sauf pour la livraison au Relais colis).

Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Vous payez à la commande, par les moyens suivants :

  • Carte Bancaire : donnez simplement le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard), la date d'expiration ainsi que le cryptogramme (3 derniers numéros situés au dos de la carte). Votre paiement sera enregistré à compter de la date d'expédition de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

    Afin d'assurer la sécurité des paiements, DAXON utilise le service de paiements sécurisés. Ce service intègre la norme de sécurité SSL V3 (les données confidentielles sont cryptées par notre serveur).

    Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

    Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

    Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter le service client de DAXON au 0 892 35 00 35 immédiatement aprés avoir constaté cette utilisation.

  • Cartes du groupe Finaref : Cartes Kangourou, Fnac, Surcouf. Vous achetez tout de suite (dans la limite de votre solde disponible et vous payez plus tard)*.

    Vous ne réglez vos achats qu'à la réception de votre relevé de compte mensuel en une fois sans frais ou en petites mensualités**.

    Vous indiquez votre numéro et le montant de vos achats figurera sur votre relevé de compte.

    * sous réserve d'acceptation de votre demande de carte de paiement Le Compte Carte Kangourou est une ouverture de crédit d'un an renouvelable consentie par Finaref SA, sous réserve d'acceptation de votre demande.

    ** Consentie sous réserve d'acceptation par Finaref SA - Société financière au capital de 13 651 315 € - Siège social : 6, rue E. Moreau - 59100 ROUBAIX - 305 207 706 RCS Roubaix-Tourcoing. Conditions au 01/01/09. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 7 jours suivant la signature de votre contrat, porté à 14 jours en cas de conclusion du contrat par une technique de vente à distance. Le coût total du crédit dépend de son utilisation. Il varie selon le montant et la durée du découvert effectif du Compte. Par exemple, pour une utilisation de 75€ le 01/01/09 remboursée en totalité avant réutilisation par mensualités minimums, aux conditions de taux en vigueur au 01/01/09, sous réserve de révision, coût total hors assurance facultative de 2,47 €.


  • Vous pouvez payer à la livraison :

  • En contre-remboursement : dans le cadre d'une livraison à domicile et pour tout mode de commande votre facture sera majorée de la taxe postale en vigueur de contre remboursement.

    Notez bien : si vous n'avez pas choisi de mode de règlement lors de votre commande, votre colis vous sera expédié contre-remboursement.

LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par la Poste, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco avec participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis) dont le montant s'éleve à 5,50 euros (sauf disposition contraire spécifiée sur le bon de commande), selon un délai moyen observé de 8 à 12 jours, si vous commandez par téléphone, par minitel ou sur notre site.

En France métropolitaine, en Corse et à Monaco : si vous êtes pressé et si vos articles sont disponibles, vous pouvez vous faire livrer :

* au relais colis le plus proche de chez vous en 48 heures ! Pratique et gratuit ! Passez votre commande par téléphone ou Internet avant 19 heures et votre colis arrive chez l'un de nos 4000 commerçants Relais Colis. Les adresses des relais colis sont consultables directement sur le web.

Elles peuvent égalemment vous être communiquées lors de votre commande par téléphone.

Bon à savoir : les commandes passées le samedi ou le dimanche sont livrées le mercredi midi. Les commandes passées après 19h les autres jours sont traitées le lendemain.

* La poste vous livre en 48H :
" Service Colissimo " proposé pour tous les articles disponibles commandés avant 19 heures par téléphone ou Internet. Vous ajoutez 1 Euro seulement aux frais de traitement habituels. Si DAXON ne respecte pas le délai, il vous rembourse le coût du service.

Les conditions de nos services " livraison rapide " sont disponibles sur simple demande à DAXON (59 088 ROUBAIX CEDEX 2).

LA GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 15 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus) dans son état d'origine.

Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l'article non porté, dans son emballage d'origine (afin de mieux vous servir nous vous remercions de bien vouloir remplir la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l'adresse suivante :

DAXON
59 088 ROUBAIX CEDEX 2

Les frais de retour sont à votre charge.

Vous bénéficiez pour les produits présentés d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. Vous pouvez également déposer votre article en boutique ou dans un relais colis ; le retour est gratuit.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire ou produit ayant été ouvert ou utilisé.

La demande d' échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou du retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Vous ne payez pas de nouvelle participation fofaitaire aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dés réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité. Toute les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

LA GARANTIE

Vous bénéficiez pour les produits d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
Vous pouvez également déposer votre article dans un relais colis; le retour est gratuit.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation :
l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés.

Article 1641 code civil :
le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Appareils électriques et électroniques :

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle DAXON met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

DONNÉES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par Internet (WebDaxonServiceClient@movitex.com) ou courrier à l'adresse suivante DAXON 59 088 ROUBAIX CEDEX 2 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

En outre, par notre intermédaire, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes,. Lors de la création de son compte, l'utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler à : WebDaxonServiceClient@movitex.com

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 782926.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DAXON, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société MOVITEX. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de DAXON. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DAXON et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société MOVITEX.

RESPONSABILITÉ

La société Daxon pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Daxon s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Daxon.

En revanche, la responsabilité de Daxon ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Daxon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DAXON.

PREUVES

L' archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l' art 1348 du code civil.

TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société MOVITEX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française DAXON s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance dont elle est membre.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.